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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
II. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la société Orthez Distribution. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Jollivet, représentant la commune de Sainte-Bazeille, de Me Bouyssou, représentant la société Jeandis et de Me Triantafiliois, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94318
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentés Me Michaël A..., (toque 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société civile SCEA NARA [...] - [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Energie des Cyprès.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini représentant la société Nesnistan Archi et de Me Deyris, représentant la commune de Bruges.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A, et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A, et D, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
J de Vigan, M. et Mme F C, la société civile immobilière (SCI) Les Michaux et Mme G K épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
Michaux ni par le rapport d'expertise amiable (étant observé que Mme X..., n'a pas sollicité de nouvelle expertise judiciaire) que les vendeurs se soient livrés à des travaux de camouflage des fissures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Challend De Cevins, représentant la société Engie Green Tilly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
il a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article 2.2.5 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable, dès lors que le projet porte atteinte à l’intérêt des paysages naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, et de Me Catry, représentant l'association Bocage de Beaulieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. A B et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c8e12c85000874b0a4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BMJC sous l'enseigne 'Mémé Patate', prise en la personne de son gérant domicilié es qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
7 juin 2011
Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08657 APPELANTE S.A.S ALTRAN CIS anciennement dénommée Altran Systèmes d'Information [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mickaël
Source officiellePage 14 sur 24