Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fromont représentant la commune de Férin. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C épouse D et M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2019 APPELANTE : SA CLINIQUE TRENEL [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION

05/03/1974 Tullibody British   HMP Glenochil     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009   Detained at relevant time at HMP Glenochil     49077/09 19/08/2009   Michael

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD Me Sophie ROJAT Me Hervé KEROUREDAN, Me Julie GOURION

certes considérés comme insuffisants au regard de la zone de projet, mais qui existent, ainsi notamment : le réseau viaire (avenue de Vanières et Bugarel) ; la desserte de la parcelle par un chemin goudronné

ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande de permis de construire, que le projet de construction en litige a pour terrain d'assiette la parcelle cadastrée section qui longe un chemin goudronné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Turbeaux, Laurent, Gouton, Tessereau, conseillers, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 22 Mars 1985 à [Localité 5] (59) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Me GORDON, avocat au barreau de PERIGUEUX

aubidal - 30360 VEZENOBRES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-30007-2023-001939 du 19/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) représenté par Maître Jean-Michel

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

née le 11 Août 1963 à MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme Antoinette

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCÉDURE

D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA HYDRATEC APPELANTE : SARL PORT CROISADE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 23 rue Ernest Michel

Gérard LABRUT, né en 1963 et résidant à Gourdon,        M me Elisabeth LAUGEL épouse VOYE ‑ LAUGEL, née en 1952 et résidant à Dijon,      &

Michel LERNOUT, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience. DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

DEVELOPPEMENT (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle