Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, violences volontaires

Michel, - Y... Christophe, - Z... Yoann, - A... Romain, - B...

l'indivision qui soit propriétaire des actions puisque c'est l'indivision qui a effectivement payé la souscription de 100 000 francs ce qui n'a pas été le cas des actions étant au nom d'Antoine et Michel

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

pension de réversion après le décès de Claude A... survenu le [...] ; que l'ENIM lui ayant refusé cet avantage au motif qu'une pension de réversion à effet du 1er février 2012 était attribuée à Mme Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1995, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

commerce", que "l'escroquerie serait constituée à l'encontre de Facon en ce qu'en contrepartie des contrats de cession de licence d'exploitation et de distribution des 1er juin et 21 juin 1985, Achille-Michel

longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine qu'elle aimait bien, avait fini par se confier un soir à son père, au cours d'un repas où l'épouse de celui-ci était absente ; que Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, lui a opposé l'exception préjudicielle

Michel, - Y...

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

Michel, - Y...

Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

agglomération d'Epouville, la voiture que conduisait Julien X... sur la route départementale n° 32 en direction de Montivilliers est entrée en collision avec la voiture Volvo 940 conduite par Jean-Michel

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

porté atteinte aux intérêts de la partie civile, qui n'a pu répliquer aux arguments irrégulièrement développés" ; Attendu que les parties civiles ne sauraient se faire un grief de ce que l'avocat de Michel

Michel, - Le DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1992, qui, pour infractions