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73 124 résultats pour « Meriet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372130cd580146773f1b61

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

péremptoire régulièrement soulevé par les cédants et tiré de la lésion des 7/12e du prix en leur défaveur (conclusions signifiées le 16 septembre 1987), qu'en se refusant à examiner la valeur et le mérite

Source officielle

Page 14 sur 3657

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

MERIET, Cassandre, Athys, Sha

SIREN 107145104Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/07/2026

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Modifications diverses

SCI DU PRE-MERIET

SIREN 387706708Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/03/2023

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Modifications diverses

SCI DU PRE-MERIET

SIREN 387706708Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/03/2023

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Créations

MERIET, Eliot, Roger, Yves

SIREN 914561006Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/06/2022

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Créations

MONNIER, Céline, MERIET

SIREN 431954296Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/02/2022

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CC

soc

6137235ecd58014677408e16

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

consécutives, à prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait de la salariée ; qu'en omettant de répondre à ce moyen des conclusions de l'employeur, la cour d'appel a, quel qu'en soit le mérite

Source officielle
CC

civ2

6137222ecd580146773fae05

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

jugement en ce qui concerne la société EDA, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déduisant le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire ordonnée d'une appréciation portée sur les mérites

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c13

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

écritures qu'après l'intervention de l'accord de 1988, les dispositions relatives au passage automatique à un niveau de classification supérieur n'existaient plus, les changements de classe s'effectuant au mérite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00490

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

tribunal correctionnel du chef d'injures publiques, pour avoir tenu les propos suivants, le 9 octobre 2017, pendant le conseil de la métropole de Nice, en sa qualité de président : « ce monsieur [X] ne mérite

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. ; que ces constatations formelles sont confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee75

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement ; "alors que un même fait ne peut donner lieu à deux actions pénales distinctes ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406727

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598d6

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Motarolles, qui exerce à Méribel

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f278

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Moussa, qui ne demande pas à être relevé de l'interdiction portant sur le droit de vote et l'éligibilité, et qui, au surplus, ne mérite pas de l'être, n'est pas fondé en sa requête ; "alors que, d'une

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab0

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

coopérative, à l'insu de sa direction ; que la cour d'appel a cependant considéré que ce grief n'était pas établi dès lors que dans l'attestation produite, le vice président de la coopérative "vantait les mérites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300830

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sur les décisions de préemption prises par les Safer se limite à l'appréciation de leur légalité et de leur régularité et ne peut concerner leur opportunité en comparant la situation, l'intérêt, les mérites

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en vertu de contrats de distribution et de services conclus avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque ; que ces concessions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db7

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 septembre 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont il a fait

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7998

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

B... de son intention de créer une société concurrente et qu'auparavant, le 31 janvier 1986, avec deux autres salariés de la société TPI (Messieurs A... et C...), Mme Z... avait rencontré M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01373

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

contractuelle ou extracontractuelle ; qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité formé par la société Praeconis motif pris de ce que la solution du litige dépend en partie de ces éléments, lesquels méritent

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa62

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie

Source officielle