Michel X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), Hameau du Méridien, Malo-les-Bains en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile),

Bas-Rhin de procéder à la désignation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap individuel (AESH-i) à taux plein pour C Conrath couvrant l'intégralité du temps scolaire ainsi que le temps méridien

La société Meridien a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra BALESI-ROMANACCE - Me Antoine MERIDJEN

Il convient toutefois d'observer, que la salariée, reprenant en cela les données issues du badgeage, ne fait mention d'une coupure méridienne dans son décompte qu'à quelques reprises et que l'employeur

par l'avis du comité médical qu'il a seulement décidé de suivre ; - la requérante ne mentionne pas l'heure à laquelle cet accident serait survenu mais seulement que ce serait pendant sa pause méridienne

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... a été embauchée en qualité de femme de chambre, le 1er avril 1991, par la société SODEMP "Le Méridien

Aux termes de l’article L. 917-1 du code de l’éducation : « (…) Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne

Européenne, dont le siège est 7 et II, rue de la Bourse, ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de la SCI LE MERIDIEN

Ils soutiennent que : - depuis le 2 février 2026, leur fils ne bénéficie plus d’accompagnement sur le temps méridien pour les repas et le passage aux toilettes alors que cette aide est spécifiée par la

[N] [J], a': - infirmé le jugement déféré, - condamné la société CHG'-'MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE à payer à M.

Mme A a été recrutée le 1er septembre 2003 par la commune de Gagny en qualité d'adjointe technique occupant un poste de surveillante des pauses méridiennes, avant d'être titularisée le 15 décembre 2014

Ltd et Meridian Online Group Limited. Si M.

X... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société SODEMP Hôtel Méridien, ... (17ème), défenderesse à la cassation

attitude correcte et adaptée vis-à-vis du personnel de l'école accueillant sa petite fille et de s'adresser audit personnel avec respect, faute de quoi l'enfant pourrait être exclue à l'avenir du temps méridien

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2000), que la Caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France, aux droits de laquelle se trouve la société Unibail, a consenti à la société Méridien