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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2314483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318367_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308610_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740943f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dominique X..., 2 / de Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant tous deux 2, résidence des Vignes, 91780 Mérobert, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f80bbe0ac41ca81b149

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laure VALLET, avocat au barreau de Rouen SAS INFRA SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Nasser MERABET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b226841

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 Assisté sur l'audience par Me Jouhera MERABET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e609

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 16 Avril 1978 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX -EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf58

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

11] - NOUVELLE CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] non comparante PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 14 janvier 2025 devant M-D MERLET

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000b

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

C..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant par Me A..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500599_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune d'Orcières Merlette.

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef15e

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur JOSSELIN X... demeurant 31 square des Merlets à Verberie (Oise), en

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2309991_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310110_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311988_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312249_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300948_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304665_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304782_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307773_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Radiations

MERABET, Yanis, Youcef

SIREN 989434717Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

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