par le chantage affectif ; "alors, d'une part, que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace ou surprise, élément constitutif qui doit

[X] [B] des chefs de recel et menaces de mort réitérées, en récidive, a requalifié ces faits en provocation à des actes de terrorisme et, déclarant l'intéressé coupable des deux délits, l'a condamné à

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois

qu'une saisie ne peut être réalisée sur le fondement de l'article L. 229-5 du code de la sécurité intérieure que si la visite révèle l'existence de documents ou données relatifs à la menace

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

à tout acte de violence irréparable (arrêt attaqué p. 4, alinéas 7, 8, 9); que Mme X. a ultérieurement confirmé que son mari l'avait frappée à plusieurs reprises et menacé de la tuer si elle disait la

9,1 %, tous motifs relatifs à la seule situation du site de [Localité 73] de la société HPO et du secteur d'activité ‘'tissue'‘ du groupe en Europe, qui ne renseignaient nullement sur une éventuelle menace

T... coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que sur la culpabilité Mme T...

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction

X..., interrogé sur le fait de savoir s'il avait menacé ses parent, a contesté les menaces de mort qui lui étaient reprochées, indiquant toutefois qu'il avait plus ou moins menacé ses parents, précisant

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2007 à [Localité 4], monsieur [F], automobiliste, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été menacé et poursuivi

X... à 60 % des revenus du ménage et d'en déduire le montant de la rente AT qui lui avait été allouée après le décès de son épouse pour chiffrer son préjudice ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué

; "et alors, d'autre part, qu'en l'état des éléments constitutifs retenus dans la prévention, les peines encourues que ce soit pour agression sexuelle autre que viol, avec violence, contrainte, menace

peine d'emprisonnement en partie sans sursis" (arrêt attaqué, page 3, dernier paragraphe) ; "alors que constitue une agression sexuelle "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la première question a invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace

réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers, injures et menaces

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir constaté que X... était "prévenu d'avoir à A. depuis 1992 exercé, sans violence ni contrainte ni menace