se présenter à l'audience du 15 octobre 2004 où (il devait) " défendre les intérêts de Me Jérôme Y... dans l'affaire qui l'oppose à Michel X... " au motif qu'il était retenu à la cour d'assises de Cayenne

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre et tentative de

Y... nécessitant des soins fréquents à Paris ; qu'en décidant qu'ils disposaient à Cayeux-sur-Mer d'un logement correspondant à leurs besoins, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 455 du nouveau

décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour fausse déclaration, alors, selon le pourvoi, que, contrairement aux énonciations du jugement, l'employeur est l'auteur des indications mensongères

il suit que le moyen est nouveau et mélangé de droit, et, comme tel irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de s'être fondé sur des attestations mensongères

Jean-Emmanuel X... a réclamé le remboursement de la somme versée et soumis le litige au tribunal d'instance de Saint-Avold qui lui a donné gain de cause par le jugement du 20 janvier 1993; que le mensonge

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M., [H], alors : 1°/ que la cour d'appel, d'une part, en analysant la reconnaissance mensongère de paternité d'un enfant naturel dans un acte d'état-civil

la société Hôtelière et de tourisme de Guyane, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 14/00335 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société Guyanaise de protection et de gardiennage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

formé par la société Sodexo Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt n° RG : 14/00339 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société Ribal TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 14/00332 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                         , contre l'arrêt n° RG : 14/00328 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

de Cabassou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 14/00329 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                        , contre l'arrêt n° RG : 14/00330 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Y..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 11 août 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

M..., domiciliée [...] , a formé le recours n° R 20-60.101 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne.

Roland Y..., demeurant 97356 Montsinery Tonnegrande, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit