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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03606_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 10 juillet 1979.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Kress représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse - et les observations de M. C B Considérant ce qui suit : 1. M. A D est un ressortissant équatorien né le 23 mai 1994.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02163_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante ivoirienne, née le 5 décembre 1986.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02367_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant russe, né le 5 juin 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour l'établissement de santé de Quingey.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grail pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Ambrosi pour Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00496_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant serbe, né le 27 octobre 1990.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante brésilienne, née le 3 janvier 1994.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01899_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Meisse, premier conseiller, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502ef
8 juillet 1981
8 juillet 1981
PRIME DE TRANSPORT VERSEE AUX SALARIES DE LA REGION PARISIENNE, FAUTE DE JUSTIFIER QUE L'ADMINISTRATION FISCALE FAISAIT BENEFICIER DE CE CUMUL PARTIEL LES SALARIES QU'ELLE EMPLOIE DANS L'AGGLOMERATION MESSINE
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7868
16 mars 1993
16 mars 1993
région, placeabriel Hocquard, 28) de la ville de Metz, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, place d'Armes à Metz (Moselle), 38) de l'Institut messin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001657190
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la division d'une masse successorale, qui a débuté, pour les besoins de l'examen de la présente requête, le 29 octobre 1994 devant le tribunal de Messine
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