[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe (MSA), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale de l'Education nationale, dont le siège

13 septembre 1984 qu'à compter du 1er janvier 1985, il serait muté, aux mêmes conditions, du centre de distribution de la Rochelle, où il exerçait les fonctions de chef de dépôt, au centre de Saint-Maixent

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna

TRANSMONDE SIREN : 445 279 227 Inscrite au R.C.S NANTERRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat

BYPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 852.497.478, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.R.L.

Hadj demeurant 7 Parc Saultemont, Bâtiment A à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des Etablissements MARE, dont le siège

Richard X..., demeurant ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de la société Jyde agencement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SA'M, dont le siège est ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et 17 juin 2022, la SCI La Maison forte-Monbalen, représentée par Me Maxence Marsin, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai et 17 juin 2022, l'association La Maison forte, représentée par Me Maxence Marsin, demande au tribunal, dans le dernier état

[E] [T] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

R] [L] né le 21 Mai 1998 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Septembre 1999 à [Localité 5] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

, devenue Anjou-Mayenne, dont le siège est à Laval (Mayenne), ..., EN PRESENCE : 1 / de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), dont le siège est à

, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [D] [B] née le 29 Juillet 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Maxence

Octobre 1994 à TLEMCEN de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Hélène FRITZ Le 11 octobre 2024 à Me Maxence