Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Les Mathes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200214
4 février 2010
4 février 2010
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne la société Nouvelle Maths
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e3af
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de la société Distillerie de Matha
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502530_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201231
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Virginie, bénéficiaire des prestations en cause pour son fils Mathis était décédée depuis le 7 juin 2001 ; qu'en conséquence c'est à juste titre que l'organisme a constaté un indu s'élevant à la somme
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa4
7 mars 1979
7 mars 1979
en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée par l'automobile de Mathé
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f663
4 juin 2002
4 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maty
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C B.
Source officiellesoc
61372328cd58014677406329
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AA Math, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
24 février 2015
De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304383_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
688c4db429d40d57a3e551c7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe30
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MATHIS Y... demeurant 52 rue principale à Guessling (Moselle),
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8de6
7 avril 1993
7 avril 1993
Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : De l'union de Monsieur Hervé X...et de Madame Jessica Y... sont issus deux enfants : Théo X..., né le 6 août 2005 à SAINT BENOIT LA FORET (37) ; Mathys
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
R' Math Commercialisation, dont il était le gérant, au profit de la S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505954_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, Mme C, épouse D, représentée par Me Mathis, maintient l'ensemble de ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203624_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A E D, agissant en qualité de représentante légale de son fils F B C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés
Source officiellePage 14 sur 210