RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu

voisinage avec leur père ; que Léa lui avait confié être mal chez son père et vouloir vivre chez sa mère ; qu'elle lui avait dit avoir un petit copain avec qui elle se caressait ; qu'il déclarait avoir touché

X..., au contraire de l'ensemble des témoignages, explique qu'un groupe de personnes lui a barré le passage et qu'il a pu toucher involontairement M.

n'être crue ; qu'un jour de 1996, il l'a réveillée, lui a baissé sa culotte, lui a mis son doigt dans le sexe et lui a demandé de le suivre dans la véranda ; qu'il lui a demandé de se déshabiller, de se tourner

[B], gérant de la société vétérinaire Le loup blanc, en congé, et de celle du docteur vétérinaire [I], parti en tournée dans le Nord, et du refus du contrôle formulé par l'avocat de la société vétérinaire

elles, le barème ne leur ayant pas permis de maintenir un fonctionnement normal de leur entreprise ; qu'il est établi que les "sous-traitants" n'avaient aucun droit de regard sur l'organisation des tournées

[A] [F], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], de nationalité française, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.

l'expiration du délai fixé par l'article 498 du Code de procédure pénale"; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que Marc X... n'a pas été touché

concerts de promotion de l'album « Sunset » en 2012, qu'il s'était installé en Arizona en septembre 2014, et que l'ambiance au sein du groupe s'était par conséquence nettement dégradée au cours de la tournée

juger, à l'occasion d'une de ces procédures spéciales, des questions étrangères à son unique objet ; que ce principe interdit seulement aux chambres d'accusation de statuer, par le biais d'un appel en matière

d'une clause compromissoire visant les litiges liés à la convention dans laquelle elle est stipulée, il ne suffit pas, pour fonder le recours à l'arbitrage sur la base de la clause, que le différend touche

X..., C..., A... et Z... à laquelle se réfère l'arrêt attaqué; que le motif touchant le fait qu'on ne saurait reprocher aux dirigeants de la société SPL et à ceux de la société Conforama de n'avoir pas

en méconnaissance du principe du contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 5°/ qu'en matière

de se prémunir contre un éventuel reproche d'obstruction à l'enquête » ; qu'en confondant ainsi la recevabilité et le fond, pour trancher la recevabilité à partir de considérations touchant

de se prémunir contre un éventuel reproche d'obstruction à l'enquête » ; qu'en confondant ainsi la recevabilité et le fond, pour trancher la recevabilité à partir de considérations touchant

selon l'expert qui a été commis, le disque et ses pales sont à un centimètre de la trappe qui mesure 30 centimètres sur douze ; qu'il suffit donc de présenter la plaque légèrement en biais pour qu'elle touche

. ; qu'il n'avait pas participé à la rédaction des statuts de la société et n'avait aucune expérience en matière de gestion d'une entreprise, étant alors étudiant en sciences économiques ; que Jean-Michel

racistes ou déplacés ; que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé de Mathias