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521 résultats pour « Matthieu Maillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250fcd5801467741aa69

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

pour votre application Mailbox" ; qu'en retenant que les pièces versées aux débats ne faisaient pas apparaître X...

Source officielle

Page 14 sur 27

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879ddc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOMOFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC,

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La mainlevée ne pourra être prononcée sur ce moyen.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728c

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

de savoir quels sont les meubles susceptibles d'être potentiellement représentés ; que, par ailleurs, il fait valoir que la saisie a été partiellement levée avec l'accord du trésor public ; que la mainlevée

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232cf

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'appelant et des parties civiles et a versé ses réquisitions au dossier ; "alors que l'article 197 du Code de procédure pénale prévoit qu'un délai minimum de quarante-huit heures doit être observé en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300147

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

détecteur d'incendie, le désenfumage de l'escalier ; qu'il résulte ainsi clairement de ce rapport que l'avis défavorable émis avait pour objet la non-conformité des locaux aux normes de sécurité en matière

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100069

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

France auprès de la Caisse régionale de crédit agricole et de la société BNP Paribas, vers un compte ouvert en Hongrie dans les livres de la banque MKB Bank Nyrt (la banque) au profit de la société DBS Market

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes

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CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

VERSAILLES, vestiaire : 6 en présence de Monsieur [M] [U], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00526

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Le juge d'instruction a, d'une part, accordé la mainlevée de l'interdiction de contrôler toute société civile ou commerciale, et plus globalement toute entreprise, d'autre part, dit que l'interdiction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé d'une succession de maillons

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe9

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

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TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [U] [Z] [B] [U] [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maîtres Vincent AGULHON et Matthieu BROCHIER de L’AARPI Darrois Villey Maillot Brochier, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON et Me Amany CHAMIEH de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, et recommandant l'examen par le Tribunal des demandes de sanctions en matière de faillite personnelle.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d884

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

. ; "aux motifs "qu'il convient d'appliquer en matière d'infraction à la loi du 9 juillet 1976 les règles de droit commun applicables en matière d'imputabilité de la responsabilité pénale", "que sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100126

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

S... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de la mesure de placement à son égard à compter du 21 décembre 2018 et de dire n'y avoir lieu à assistance éducative le concernant, alors : « 1°/ qu'en

Source officielle