maintenance d’une micro-station d’épuration Tricel du 25 septembre 2024 établie par la société TDE pour un prix de 150 euros TTC (pièce n° 32) ; - une facture “stufa a pellet Klover mod Dea Eco 12 Color Rosso

€ 28/11/2003 55388/00 Rispoli, judgment of 30/10/03, final on 30/01/04 6 275 6 000 2 500 € 01/04/2004 50293/99 Robba, judgment of 09/10/03, final on 09/01/04   6 000 1 000 € 04/02/2004 36249/97 Rosa

alloués à chacun des autres requérants   300   15549/03 23/04/2003 Gioconda Carapella 16/07/1968 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 4 500   300   15922/03 02/04/2001 Adriana Rossi

In the court’s judgment of that date, Lord Justice Rose found that the trial judge gave a very careful and impeccable ruling as regards the admissibility of the tapes and evidence of H. and that he had

plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Italie (n° 44496/98) 50   000   000   ITL   4   000   000   ITL 46)     Galgani et De Matteis c.

directeur régional des finances publiques de Provence - Alpes - Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, domicilié [...]                      , pris en qualité de curateur à la succession vacante de Marie-Rose

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

429 20010/92 CONDOLUCI AND / ET NAPOLI     Decision 522 nd meeting / décision 522 e réunion (05/12/1994) 44460/98 CONDOMINIO CITTA DI PRATO 25/10/2001 25/01/2002   34842/97 CONDOMINIO ROSA

;      6887/10 23/12/2009 Francesco D’ANIELLO 25/11/1946 Scafati Alfredo IADANZA              8819/10 22/12/2009 Antonio DE ROSA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Les requérants avaient donc droit à un recours effectif à cet égard ( Olivieri et autres , précité, §   48, Valada Matos das Neves c.

Ce même document indiquait au titre du contexte géologique que les blocs de basalte se situaient dans une matrice sablo-graveleuse avec une proportion très variable de blocs et de matrice.

associé, ledit emplacement en R-2 est la continuité du bâti de la résidence [Adresse 4], et notamment que la couleur des murs extérieurs de cet appendice sont de la couleur de la résidence [Adresse 4], rose

429 20010/92 CONDOLUCI AND / ET NAPOLI     Decision 522 nd meeting / décision 522 e réunion (05/12/1994) 44460/98 CONDOMINIO CITTA DI PRATO 25/10/2001 25/01/2002   34842/97 CONDOMINIO ROSA

demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS

avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

  Bonaita Matteo né/née en 1983 résidant à Ferno - Varèse   56.   Bonfadini Rita né/née en 1954 résidant à Golasecca   - Varèse   57.