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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX

Source officielle

Page 14 sur 471

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TA

2ème chambre

DTA_2300993_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

. - Mattei, M. C... D... et M. A...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2035656-2153210

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

A. contre le président Matei. Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux.   ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220879

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

      QUESTIONS TO THE PARTIES Was Article   6 §   1 of the Convention under its civil head applicable to the proceedings before the Constitutional Court (see Ruiz-Mateos v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100989

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 juin 2012), qu'un juge des enfants a renouvelé le placement des enfants Matéo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00127

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

X..., sis à Sète (37), d'une part, ... et ..., d'autre part, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65d

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Vu l'appel relevé le 22 septembre 2003 par la société Maatel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

le croisement des pièces produites et citées ci-dessus, - fichiers MATEX et FINDEX, détermination des métiers exposés et fiches de poste ?

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01143

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

8 octobre 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2 : au lieu de « qu'après avoir fait assigner la société Canapé du Nord et la société Mousse du Nord Matnor

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb2a1

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Ain), 2 ) la société à responsabilité limitée Matec, dont le siège est Chalea, chemin du Moulin de Mélignat à Thoirette (Jura) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3508

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b2ffcdc6046d4768f532

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025000547 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [L], Administrateur. * Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172350

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune des Matelles et Mme A... sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159996

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

The applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1e4

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albatros Investissements, société anonyme, anciennement dénommée la société Mattei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002442_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, la société Groupe Mateus est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163f36d700ef6338d41139c

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

FAITS CONSTANTS La société MACEO a pour activité la création, la fabrication et la distribution de vêtements de prêt à porter.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202614_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il suit de là que la SARL Mathéo conseil supporte la charge de la preuve du bien-fondé du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle demande le remboursement.

Source officielle