TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 18/13867 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2KL AFFAIRE : Mme [L] [A] (Me [H] ) C/ - Compagnie d’assurances MATMUT

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila MAHOUNE

arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Mireille A..., demeurant 161, route nationale, 07200 Labegude, 2°/ de la compagnie d'assurance Matmut

tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a mise en demeure de mettre à l'arrêt ses installations situées au lieu-dit " Le Pinail ", dans la commune de Bonneuil-Matours

de repositionnement professionnel pour raisons médicales et, dans ce cadre, elle a été affectée à compter du 1er juin 2017 sur le poste de chargée des collections au musée de l'Affiche de Toulouse (Matou

A, - les observations de Me Matoug, avocate désignée d'office, représentant M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de consultation

Dans le cadre de l'arbitrage ainsi sollicité, la Matmut a proposé au mandataire d'[I] [E] trois noms d'expert : les docteurs [B], [X] et [K].

Serge X..., demeurant ... et Bellonte, 78220 Viroflay, 2 / des Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste (MATMUT), dont le

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ la société Poutres et Lambris de France, dont le siège social est à Bonneuil-Matours

immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée Marceau, 3 / de la société Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (BICS), 4 / de la société anonyme Magout

B... ont fait assigner en réparation le GAN et Mme X..., son assureur la MATMUT, M.

X..., assuré par la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (Matmut) ; qu'un jugement définitif du 10 février 1994 du tribunal de grande instance de Paris, rendu après expertise médicale, a

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] en sa qualité d’ assureur de MATTOUT ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Logessim-Sogetra, dont siège est [...] , 3°/ à la société MATMUT

Lucien, - LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au