disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Ce genre de comportement met en danger la personne âgée ainsi que leurs familles, vous-même et votre famille, vos collègues et leurs familles, ainsi que tout le corps médical intervenant chez cette personne

Notamment l'interdiction de sortir les personnes de leurs domiciles. Ces mêmes règles que nous entendons à la radio à la télévision ou dans les journaux.

Ceci n'est pas acceptable pour une personne qui a votre ancienneté et votre expérience.

naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

de Me [T] [V], Administrateur Judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 3] Représentée par Maître [T] [V], comparaissant en personne.

379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

[P] a fait signifier à la société [1] prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [O] [Q] la déclaration d'appel et les conclusions par acte remis à Mme [K], secrétaire. 13.

De plus, j'ai vu cette même personne faire de grosse colères qui m'ont surprise et que je trouve malvenues quand on doit maintenir le calme auprès de personnes âgées fragilisées par la maladie et l'isolement

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Mathieu F..., qui a travaillé dans la société jusqu'en septembre 2011 a affirmé que « dès l'élection de M.

lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne