Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

V-B7H-CITQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de SENS - RG n° 23/00179 APPELANTE Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN

2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X] née le 08 Avril 1955 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Adresse 2] [Localité 3] également appelant dans le dossier RG : 23/00453 joint à la procédure Assisté de Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Maxence PERRIN

-toujours au premier étage, [I] [N] a disposé deux cloisons, et a fait installer un monte-plat, qui a nécessité le percement du plancher de séparation avec le rez de chaussée.

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde

Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Représentée par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

N° RC 24/01843 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

MATHIEU a été opéré par percement de la voûte et du pavage de la cave, ce qui n'est pas contesté ; il s'en déduit que la cave n'a jamais fait l'objet de démembrement et que les époux Z...

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.