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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100238_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée à Me Tomasi puis à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631522e03efc4516bd2e3c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

616333caf74a27a178b84316

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00991

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[M] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631518e03efc4516bd2d96

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200226_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200471_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

son directeur général Monsieur [W] [D] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Z..., Eugène, Jean B..., demeurant à Saint-Martin (Guadeloupe), 3 / de Mme Deanna U... C..., demeurant à Taina (Polynésie Française), 4 / de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834830

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/N.V., dont le siège social est [Adresse 1], BELGIQUE Partie demanderesse : assistée de Me Olga JEFREMOVA du Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828498

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5551

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

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