Portalis 352J-W-B7K-DCICI N°: 5 Assignation du : 09, 10 et 13 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

N° Portalis 352J-W-B7K-DCFFL N°: 9 Assignation du : 26 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : Madame Mathilde

passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde

Mathieu X... de justifier d'une remise des clés ou de tout acte valant libération des lieux non seulement matérielle mais aussi juridique ; qu'il ressort que le montant des fermages dus pendant toute la

Mathias Y..., M.

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende administrative d'un montant

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 04 octobre 2022 par [9], huissiers de Justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q/86-70.300 formé par Mme Mathilde Y..., veuve X..., demeurant à Illies,

de 276,09 €, un rappel de salaire de janvier 2010, pour un montant de 218,15 €, outre les congés y afférents soit la somme de 21,81 €, enfin des dommages-intérêts d' un montant de 4500 euros en application

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

Elle est au 8 novembre 2024 débitrice d'un montant de 2.489,02 euros.

Localité 11] Représentée par Maître Yannick LUCE de la SELEURL CABINET YL, Avocat, #B0509 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux, déclarés partants, lors de la course du 4 juillet

Montage de mobilier. Pose clôture.