Mathieu X...

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES CONSORTS X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE DAME MATHILDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde C... épouse Z..., demeurant 20125 Soccia, en cassation d'un

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

- Sur les parcelles situées sur la commune de LINGUIZETTA : Il n'est pas contesté qu'un des indivisaires, Victor X... occupe depuis de nombreuses années les parcelles sises sur la commune de LINGUIZETTA

Mathieu A au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.