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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce marché passé selon une procédure adaptée devait donc faire l'objet d'une publicité, dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 2131-12 du code précité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
enfant D... est motivée par sa situation propre tenant essentiellement au cadre éducatif, social et familial ainsi qu’au succès de la méthode d’apprentissage instaurés depuis 2021 et à son besoin d’adaptation
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ff1d01e3c86f2d490
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aussi, le moyen tiré de l'absence d'achèvement des biens vendus sera rejeté et la SCCV ESPACE MATHIAS ne peut qu'être mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Franck X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Menaa, représentant Mme D....
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
du logement et du véhicule les sommes suivantes: * Installation d'un monte escalier: 7 200 euros * travaux d'adaptation de la salle de bains: 10 788,45 euros * frais d'adaptation de boîte automatique
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f84cdc6046d477090c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LILLE ET : INTIME Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] PV 659 en date du 19 septembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
20 août 2024
par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff40
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c8dcdc6046d4726ed85
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, le 28 janvier 2021, un poste adapté d'agent de distribution d'eau situé à Hyères, validé par le médecin du travail, qu'il a refusé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières. ".
Source officielleJLD
6a21d6adcdc6046d472db1b4
20 mai 2026
20 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UO Rang n° 26/435 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498090.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Chardonnay ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Benissimmo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 99