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les parties du corps, lui a touché le zizi, lui introduisant même un doigt dans l'anus ; qu'il a ajouté que celui-ci lui faisait souvent des cadeaux et qu'il avait remarqué au domicile des livres et cassettes

camions, ainsi qu'une lettre d'avertissement envoyée le 18 septembre 2003 au chauffeur Daniel Y... ; que, par des motifs pertinents et que la cour adopte, le tribunal, après avoir constaté que les carnets

précédemment caractérisé ; que ces détournements sous l'empire de l'ancien Code pénal étaient constitutifs du délit d'abus de confiance ; " alors que, la prescription de l'action publique en matière

projet de PRDE présenté par l'employeur et d'émettre un avis, c'est-à-dire de l'approuver, de s'y opposer ou de présenter les modifications jugées utiles dans l'intérêt des travailleurs, notamment en matière

M., [V] s'est opposé à la saisie du carnet de notes, de son ordinateur et de son téléphone qui ont alors fait l'objet de scellés fermés.

24/01467 jointe le 20 juin 2024 au RG n°24/01575 APPELANTE : Madame [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

d'urbanisme, il apposait dans les documents administratifs à la rubrique "cachet et signature de l'architecte ou l'agréé en architecture" la mention "agréé en architecture - récépissé n° 63 du 12 avril

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Mathilde

D... selon lesquelles ces produits seraient à la libre disposition du personnel ; que, sont également inopérants à établir le respect des dispositions réglementaires en matière d'hygiène pour le véhicule

Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie, les cachets

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), que Mme S..., exerçant en qualité de chargée de production, a été rémunérée par des cachets

2016, comme en fait foi la mention du greffier au pied de l'ordonnance, cette mention étant de surcroît corroborée par le bordereau de dépôt en nombre des recommandées du 23 février 2016 portant le cachet

tirer, les faits reprochés sont de ceux qui, par leur gravité intrinsèque, les circonstances particulières de leur commission et l'importance du préjudice tant moral que matériel qu'ils ont provoqué, causent

; que les explications fournies par Jean-Michel X... concernant l'obtention et l'utilisation du stilnox se sont révélées inexactes et ne sont confirmées par aucun élément ; que de tels agissements causent

A et le cachet de la préfecture, mentionne que l'entretien a été mené par un agent de la préfecture, ce qui est suffisant pour établir que l'entretien a été mené par une personne qualifiée au sens du droit

de réception " accords de réciprocité " portant la mention de la date d'arrivée du 12 mai 2000, qui ne peut être qu'un cachet du ministère des Affaires Etrangères, constitue une preuve suffisante de ce