saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12-1 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

.., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean Martin

légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin

francs destinée à alimenter le compte ouvert dans cette banque, et a confirmé verbalement et par téléphone l'existence des fonds ; Que Patrick B... a encore fait parvenir à la Banque Joire, Pajot et Martin

L'expert M... indique pour sa part :«l'amiante est le principal facteur de risque connu dans la survenue du mésothéliome malin primitif de la plèvre et du péritoine.

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

[G] [CI], directeur du projet du sous-marin sur lequel travaillaient les personnels de la DCN, et M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

déclaré irrecevable la demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

unique de cassation, pris de la violation des articles 154, 171, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 22 février 2001, a dit

Me Marlène LESSART entendu en ses observations : Je n’ai pas constaté di’rrégularité; Les arguments du recours m’apparaissent infondés, je ne soutiens pas le recours.

RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent MARIN

ans ; que le prévenu reconnaît avoir publiquement traité Angélique Z... d'" allumeuse ", lui avoir imposé d'écrire en guise de punition " quand je suis en chaleur je fais ce qu'il faut " et lui avoir dit

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 Nous, Mme Marine

1] 18 mai 2026 [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine