représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me Arnaud B..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda C..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SCP BTSG - ME D...

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/03256 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCV6 Code NAC : 62B [U] [E] C/ SDC [Adresse 1] AXA FRANCE IARD ès qualités du SDC [Adresse 2] [I] [A] AXA FRANCE IARD

2022 APPELANT : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX

[C] a déclaré un accident de travail et a été en arrêt de travail du 28 avril 2018 au 3 mai 2018.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mars

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2001844 et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2020, le 15 mars 2021, le 24 mars 2021 et le 8 novembre 2021, la société civile immobilière

Par arrêté du 22 janvier 2018, la Mairie de Paris n’a pas fait opposition à l’exécution de ces travaux.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES Demanderesses et défenderesses sur renvoi après cassation S.A.R.L.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Astier de Villatte, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 17 mai

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).