, d'une augmentation des prix du marché transitoire, d'un effet sur les prix qui résulterait des surcapacités, du système d'enchères inversées ou de l'augmentation de la productivité et, pour le second

recours contre cette décision ; que, par arrêt avant dire droit du 28 septembre 1993, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise pour recueillir tous éléments utiles permettant de définir le marché

ce faire, les salariés utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine

indispensable du délit ; qu'en l'espèce, ce support légal consistait dans la disposition du Code des marchés publics fixant le seuil à partir duquel les marchés de maîtrise d'oeuvre devaient être soumis

; qu'enfin, le Conseil des marchés financiers n'a, à aucun moment, sanctionné MM.

de couverture pour les marchés Cookerie de Drocourt, port autonome de Saint- Nazaire et tunnel sur la ligne Brive - Toulouse que Georges Y... précise dans son procès-verbal que pour le marché Peugeot

terre de la récolte 1994 ; que le contrat dit "mini-maxi" prévoyait que le prix serait déterminé par la société Beaumarais, chaque jeudi matin, en prenant comme base les différentes cotations et le marché

de concession du 26 avril 1985, la Sodedat 93, société d'économie mixte, a été chargée par la commune de Pierrefitte de la réalisation d'une ZAC; que, dans cette perspective, elle a passé plusieurs marchés

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

X... une somme de 323 788 francs et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 177 326 francs au titre du solde de commissions dues sur le marché DTM du 22 mai 1992, alors, selon le pourvoi, que les

. invoquaient un usage de la bourse des valeurs faisant obligation aux intermédiaires financiers de se munir pour chacun de leurs clients, d'une convention écrite les autorisant à intervenir sur le marché

n'arrêtait pas une quantité déterminée, mais seulement approximative, et que la lettre réponse du vendeur prétendait confirmer ce marché selon une quantité déterminée différente de celle de son offre

à la législation du travail pour la France ; que Philippe Z... a expliqué qu'il était allé lui-même choisir et commander cette machine en Belgique ; que l'inspection du travail de la Somme a relevé que

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en juillet 1992, la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (la SAE) a obtenu de la société Orpéa un marché

3 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation et délivrance de médicaments vétérinaires sans autorisation de mise sur le marché

de travaux de construction à la société ; qu'une clause d'équilibre économique concernant les prix des constructeurs y était incluse, que le délai de signature du marché était prévu huit mois après la