Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372501cd5801467741a2d4
24 avril 2007
24 avril 2007
Y... se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 118 rue Marcadet
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellecr
61372648cd58014677424596
9 décembre 2003
9 décembre 2003
pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet, substituant Me Marcaukt-Derouard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208030_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208038_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208039_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208040_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conservatoires pratiquées à son encontre par le pôle de recouvrement spécialisé de la Guadeloupe le 30 juin 2023 auprès de la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et auprès de la banque populaire BRED de Baie Mahault
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C et Mme B, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : C’est un lieu où on contrôle monsieur où il s’agit d’une sorte de camp et sans dire qu’il s’agit d’un contrôle au faciès on sait que les gens présent sont
Source officiellecr
61372618cd58014677422e6d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
social le conseil pour les affaires et la gestion (pièces 1, 2 et 3) ; que "l'établissement secondaire dont semble disposer la société Sofidom sis 8 bis Les Jardins de Houelbourg ZI Jarry (97122) Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANT Monsieur Roméo X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007956211
23 avril 1997
23 avril 1997
administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête aux fins de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1986, dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleciv1
61372329cd58014677406385
9 mars 1999
9 mars 1999
Mahault, 2 / M.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc54c
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, voie n° 9, 4 / de M. Z..., syndic aux opérations de la liquidation des biens de la société anonyme Wachter, dont le siège est à X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck MARCAULT-DEROUARD, avocat, DEFENDEURS : UDAF DU FINISTERE ... 29229 BREST CEDEX 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Marcault-Derouard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900104 précité pour ce qui concerne le versement de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellePage 14 sur 88