Maurice Y..., demeurant ..., 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

Eric X..., demeurant 18, place du Marché à Draguignan (Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de M.

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte

2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture concept et partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

, 18 mars 2003), que, pour financer l'achat d'un immeuble, M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2023), dans un litige l'opposant à M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1982 et 25 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BITERROISE DE PLATRES ET CONSTRUCTIONS

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion (1re chambre), au profit : 1 / des établissements Z..., dont le siège social est ... au Tampon (La Réunion), actuellement ..., ZAC, Les Trois mares

[Z] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-16.367 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Boulangère

valeur ajoutée et de la taxe d'apprentissage ; que le receveur divisionnaire des impôts de Poitiers Nord a fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari décédé.

Marc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V..., les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine du Fief, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

Le PRADO, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me C..., et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE avocats en

X..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M. Y... et de la compagnie d'assurances Le Gan, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Yves Y..., demeurant à Mortevieille, 85430 Aubigny, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / du Groupe Axa

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.