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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200380

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Veraltis Asset Management

Source officielle

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CC

soc

613722fccd5801467740409b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, [M] / S.A.R.L. BALESTRA TP DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bc7

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... exerçait les fonctions de "manager métier", statut cadre, ayant en charge "l'organisation et le contrôle des ressources requises pour satisfaire les clients", ce dont il résulte qu'il entrait dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

prime d'itinérance en retenant qu'il n'exerce pas les fonctions d'agent technique au motif notamment que, selon le protocole d'accord du 30 novembre 2004, le niveau 5A correspond à des « activités de management

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ASSOCIES Avocats (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 mai 2025, remise en étude, la SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4fefcdc6046d471c0a1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAJING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [T] [S] [V] née le 01 Août 1965 à [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

, un manager de département, un employé commercial 1, 4 vendeurs 2,5 employés commerciaux 2, 3 managers de rayon niveau 2, 3 hôtesses d'accueil) interviendront sur simple notification de l'administrateur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société LD Management a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01058

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

demande alors, selon le moyen : 1°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés NSA et GSC faisaient valoir que les paiements effectués au profit de la SHGI en contrepartie des prestations de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Circle » et de l' « Executive Management Circle », cette deuxième instance de décision regroupant exclusivement des cadres dirigeants et mandataires sociaux lors de réunions mensuelles stratégiques.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161322

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'École Supérieure de Commerce et de Management

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-12

droit financier

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Horizon Asset Management M. D M. E — 135 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2016-12

droit financier

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Société Sunny Asset Management, M. A — 80 000 € 2 blâmes

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2017-10

droit financier

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Société Trécento Asset Management SAS — 50 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2017-07

droit financier

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Société Natixis Asset Management SA — 35 000 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres, la visite d'un homme lui ayant indiqué qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle à manger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

de niveau 1 alors qu'il était manager confirmé depuis 2005, qu'il avait été rétrogradé aux fonctions de ''chargé de mission'', qu'il lui avait été demandé d'effectuer des tâches subalternes, qu'il n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

alors : « 1°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs figurant dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir retenu, s'agissant des méthodes de management

Source officielle