Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000

Maron, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M.

La société 4G SAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé Espace Entreprises Macon Loche rue Pouilly Vinzelles 71000 MACON représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

A déclarait avoir été employé en tant que maçon sans en apporter la preuve, qu'il produisait une promesse d'embauche pour un poste d'aide maçon coffreur qui ne nécessite pas de qualification particulière

le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société macônnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Mâcon

. *** La société PHINELEC est propriétaire de bâtiments au [Adresse 2] à usage industriel et de bureaux dont l'un est occupé par sa filiale,

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, que les dirigeants communs de la filiale et de la société mère aient pris des engagements financiers à l'égard des salariés de la filiale en cas de licenciement économique et que la société mère se soit

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - condamné l'assureur à payer à M.