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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
En mars 2011, Malika X... s'est installée à Draguignan où elle venait de trouver un travail.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2715074-2963753
21 avril 2009
21 avril 2009
MALTA (No 1) and STEPHENS v. MALTA (No 2) STEPHENS v.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482524.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495181.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La poursuite des investigations amenait l'interpellation notamment de Christophe B..., de Malika X...son amie, de Kamel C..., d'Anthony D....
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD007613612
21 juin 2016
21 juin 2016
In accordance with the Maltese Constitution, this means the right to move freely throughout Malta, the right to reside in any part of Malta, and the right to leave and the right to enter Malta.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me SEBA
Source officiellePPP Référés
697999c9cdc6046d47ef9e25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SENSINE C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
Par déclaration au greffe en date du 15 mars 2011, Malak Y... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156527
1 juillet 2015
1 juillet 2015
That person obtained for the applicants a visa for Malta.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026374f11989f34d08db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BALDO Patrice Le 29 mars 2024 à Me Elena MALKA
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22fd
13 mars 1990
13 mars 1990
Malka était responsable du service clients. Elle gérait les commandes, les marchés, les abonnements, livraisons, facturations, et assurait la permanence téléphonique clients...
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GROUPE SEBBIN ...
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Puis, la société SEWAN ENTREPRISE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de son patrimoine à son unique associée, la SAS dénommée SEWAN à effet du 23 juin 2020.
Source officiellePage 14 sur 588