.sA0611542 { color:#000000 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)342 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Abdi Mahamud

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la Compagnie générale d'hôtellerie et de services,

Mahmoud B, un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'ascendant de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du

Mahmoud X..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la SNC Talbot, dont

Mahmoud X..., élisant domicile chez M.

Mahjoud X..., demeurant à Saint-André de Nice (Alpes-Maritimes), Le Massage, villa Blanche, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le

Mahmoud X..., demeurant bâtiment 22, appartement 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1

MUUSA né le 03/03/1965 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Azizalah MAHMOUD né en 1979 est un ressortissant tunisien, résidant à Komotini Fady MASOUD AHMED né en 1989 est un ressortissant

[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Mahmoud et C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

: 03 Mars 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neila MAHJOUB

Y..., née le [...] à Chebli (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fille de Mahfoud C... K... X... Y... et de I... Khedidja bent Si Hassen, elle-même fille légitime de I...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

B...A..., demeurant au.Quartier Oumekhlouf Mahmoud Bât 11 porte 17 Bourouba à Alger, Algérie ; M.

Mahmoud X..., demeurant ...

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre) au profit de : 1°) Monsieur Mahmoud X...