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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd242cdc6046d47891e0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2a2cdc6046d4789246a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd417cdc6046d47893f42

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd425cdc6046d47894033

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd46bcdc6046d4789449d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd60dcdc6046d4789604d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 1], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd62acdc6046d4789620c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c44698

Cassation

6 janvier 1981

6 janvier 1981

BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEMOISELLE C B..., QUI AVAIT DEJA EU UN FILS NATUREL UNE ANNEE AUPARAVANT, A MIS AU MONDE, LE 10 FEVRIER 1976, UNE FILLE, PRENOMMEE MAGALI

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227907

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Vincent X..., à Mlle Magali X... et à M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb9a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1987 et le 29 juin 1987, par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., pris en sa qualité de représentant de sa fille Magali

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edae

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

d'avoir à La Ferté-Macé, et dans le département de l'Orne, entre août 1979 et 1983, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis sur la personne de Magali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200077

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par Madame Magali Z... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES du 31 mai 2005 ; AUX MOTIFS QU'il résulte

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f628b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS (LCL) Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301198

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° A 13-26.456 et n° F 14-17.679 ; Vu l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu que Mme Magali

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

nom collectif au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 562 039 958, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Sorin MARGULIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21953_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

le n° 20BX01953 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21953 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, épouse C, représentée par Me Magrini

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d0

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

contradictoire, la cour d'appel a refusé de considérer nulle cette mesure d'instruction et statuant au vu du rapport d'expertise, a condamné solidairement les époux Z... à payer à la société de la Margillière

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc284ba50f8c4c4e686507

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Représenté par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Magali Z... née le [...] à LE HAVRE (76600) de nationalité Française [...]

Source officielle

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