en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOU-SIMON OU X...

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 272 et Me Ousmane CISSE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Association ARPAVIE GROUPE ASSOCIATIF N° SIRET : 817 797 095

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET

Y..., liquidateur amiable de la SCP Martinet et associés et le pourvoi n° C 07-11.530 formé par Mme Z..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la fusion-absorption

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [D] [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

pouvoir la décision notifiée le 15 mars 2022 par laquelle le Comité économique des produits de santé a refusé de faire droit à sa demande de modification du prix de la spécialité " Larmes artificielles Martinet

Par un mémoire en défense enregistré les 14 avril 2023, la société STROI, représentée par Me Martinet, avocat, conclut au rejet de la requête.

D'EXPERTISE ET PAR LA MEME REPONDU AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'HUISSIER, APRES AVOIR PRIS TOUTES MESURES UTILES, AVAIT PU VERIFIER QUE TOUTES LES MAISONNETTES

: n°2025/19707 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 26 Septembre 2025 Appelante : S.A. [1] représentant : Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

BUSINESS EVALUATION PREVENTION SECURITE ET INCENDI E [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI IMMOBILIER, dont le siège social est sis 252 Rue du Martinet

: Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 SELARL MMJ représentée par Me [I] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société DECI

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET