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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215522_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si l'association Blanc-Mesnil Sport Judo soutient que l'insuffisance et les caractéristiques des créneaux horaires d'utilisation des équipements sportifs attribués par la commune du Blanc-Mesnil engendrent
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926098
22 juillet 2015
22 juillet 2015
I... tiré de ce que l'association " Blanc-Mesnil Sport Football " aurait mis gratuitement à la disposition de la liste conduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208680_20220802
2 août 2022
2 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société SAS Petit Veau LBM, représentée par Me Hamdoune Saïdj puis par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle5ème chambre
DTA_2002890_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit de mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été fixée le 25 septembre 2023 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire du Mesnil-Saint-Denis a assorti son arrêté de neuf prescriptions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 juin 2023, le maire du Mesnil-Saint-Denis a accordé un permis de construire à Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2404571_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 juin 2023, le maire du Mesnil-Saint-Denis a accordé un permis de construire à Mme D...
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301574_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514692_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Caprita Chicken exploite sous l’enseigne « Chicken Gril » un restaurant situé 191 avenue Pasteur dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200548
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Invest Hotel Blanc Mesnil. 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2216445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Me B est titulaire d'un office notarial à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003935_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2020, la commune du Mesnil-sous-Jumièges conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b8304
12 janvier 2017
12 janvier 2017
En l'espèce, la dette de la société Le Mesnil auprès de l'urssaf avait été réglée par la Sci Niema, à la scp [Z], ces deux sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur [C].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409507_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme A... et la commune du Blanc-Mesnil n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206494_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, représenté par Me Vaillant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Ménolès et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500648_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire du Mesnil-Saint-Denis en date du 18 juillet 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Mesnil-Saint-Denis au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201306_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D B résident 20 route du Mont Buon sur la commune de Le Mesnil Gilbert. L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin de la Guérinière.
Source officiellePage 14 sur 324