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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203034_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant le tribunal : Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Olaru et autresc/Moldova
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001520707
7 septembre 2010
7 septembre 2010
s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 15207/07 et 15861/07 présentées par Mihai VÎLCU et Constantin LUCHIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305a
16 mars 2016
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007673200
25 juillet 1980
25 juillet 1980
LES OBSERVATIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A DONNE DELEGATION A M.DE FAUCIGNY-LUCINGE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
13 mai 2026
public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : LUMINIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513908_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le rapport de Mme Lusinier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310330_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415613_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418605_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409771_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Lucine, représenté par Me Michel demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007933309
26 juin 1996
26 juin 1996
YB..., XG..., B..., XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER, GUISSAGAITS, YF..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YC..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113260
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant 4 rue du Capitaine Luciani
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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