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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.
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Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
Jean Louis Y...
soc
61372680cd58014677426103
27 février 2001
132 de la même loi "pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime
cr
613725a9cd5801467741f972
19 décembre 1996
Martine, épouse GAUDINO, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé
6137238ccd5801467740b3a7
132 de la même loi "pour application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime
613723d0cd5801467740e85f
26 mars 2002
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007768210
8 janvier 1990
Louis C..., 30250 Sommières, M. François H..., 30250 Sommières, M. Roger J..., 30250 Sommières, M.
Trib. de Commerce
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 743 728 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
à la loi.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008131273
16 octobre 2002
Louis-Constant X..., ; M.
613722f4cd58014677403aec
19 novembre 1997
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
Henri J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Louise K..., demeurant ..., 16 / de M. Richard L..., demeurant ..., 17 / de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402355_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SELAS Pharmacie Saint Louis, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
la loi.
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812993
28 novembre 2014
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1200060 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300095_20230620
20 juin 2023
, alors même que le centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin décidait de la maintenir en détachement.
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
255/2004 rendu le 15 avril 2004 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1 / à Mme Sophie Z..., domiciliée 2 place Saint-Pierre, 37390 Cerelles, 2 / à Mme Martine
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14 avril 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07551 Jugement (No) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Martine
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12 mai 2010