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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459901.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462598.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465119.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469501.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469169.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469632.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491813.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473534.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473599.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473931.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490628.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491197.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491462.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601926_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401806_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, à Maître Lorène Cardot, au préfet du Pas-de-Calais et au président du tribunal administratif de Paris. Fait à Lille, le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408575_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Barr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Quardina soit condamnée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446855.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460235.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de l'association

Source officielle

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