_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AFG Lille

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées par Kwasnieski et tendant à la nullité de la procédure suivie contre lui pour violation lors de ses auditions par la police judiciaire de Lille

aux exigences légales de ce type de contrats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1 et L. 122-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les parties liées

statuer sur les poursuites diligentées contre le demandeur, dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance dirigée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Chaleons, établissement recevant 37 pensionnaires ; que, revendiquant la qualité d'aide-soignante, elle a, en avril 1987, saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire de diverses demandes en paiement liées

conformément à l'article L. 450-4 du code de commerce ; "1 ) alors que la cassation qui atteindra l'ordonnance du 8 mars 2005 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille

de son supérieur hiérarchique ; il n'est nullement le point de départ de la dégradation des relations contractuelles, en sorte que la dégradation relevée par le conseil de prud'hommes n'est nullement liée

supérieure et la lice médiane, s'est abstenue de répondre à ce moyen déterminant, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour

l'issue de trois contrôles, l'URSSAF, estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée

des frais engagés par celle-ci pour sa défense dans ses procès contre la BCRD, alors « que le mécanisme de l'accession mobilière, même par spécification, n'a pas lieu d'être, lorsque les parties sont liées

préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée

Le salarié a saisi le 20 juin 2008, la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes liées à l'exécution de son contrat et à sa rupture.

[U] et la société [4] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la décision de rétrocession par laSAFER à Mme [R] de la parcelle, alors « que l'article R 143-2 [lire R. 142-3] du code

équivalentes" ; "alors, d'une part qu'il résultait, cependant, des propres constatations du rapport d'expertise du professeur Y... que la démission de Frédéric B... de l'emploi qu'il occupait était liée

condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle occasionnée par le défaut de mise à disposition et d'entretien des locaux, de la perte de marge réalisée sur le chiffre d'affaires liée

Z..., demeurant ..., Wingles (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Z..., demeurant ..., Wingles (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée, pour les motifs énoncés au moyen, fait grief à cet arrêt d'avoir rejeté ses demandes liées