1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SCI "RESIDENCE DU PIN VERT", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

observations de Me Boulloche, avocat de la "SOCIETE ITALIENNE D'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC ("Societa italiana per azioni per il traforo del monte bianco"), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision du directeur des services fiscaux : Considérant que les irrégularités qui peuvent entacher

Mariano X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : Considérant qu'aux termes de l'article

"FRANCE COCKTAIL", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que l'authenticité

né le 11 Juin 1956 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de

née le 12 Septembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Lienart, de Ernst et Young société d'avocats, représentant la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.

né le 26 Juin 1962 à HENIN LIETARD ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Claude X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les années d'imposition 1972, 1973, 1974 et 1975 : Sur la régularité de la procédure d'imposition

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, POUR INTRODUIRE EN PREMIERE INSTANCE UNE DEMANDE AU NOM DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'ILOT B 10, LE SIEUR LIENART, EN SA QUALITE

Alfred Z..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BRETAGNE", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue

avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'UNION DES ENGAGES VOLONTAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS JUIFS, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a revendu le 31 octobre 1978, pour un prix de 140 000 F, un appartement

BRODA, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 42-759 et 72-265 sont relatives à une même imposition ; qu'il y a lieu de les joindre pour