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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
La société LEMI verse aux débats des rapports de travaux réalisés et signés par Mme [V] et transmis à des clients.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
1 février 2011
[J] d'une part et des sociétés Lago Developpement et Sci Levis Villiers d'autre part, pour un montant de 58500 €. M.
Source officielleciv1
61372461cd58014677415052
15 mars 2005
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7e paragraphe, page 2, ligne 2, dispose : "de la SCP Defrénois et Levis, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001645_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Levi-Cyferman qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à la somme correspondant à 10 unités de valeur.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e58
4 mars 1971
4 mars 1971
ANS EMBAUCHE DEPUIS LE 26 JUIN PRECEDENT, PAR LA SOCIETE SOPLACO, CONDUISAIT UNE PRESSE HORIZONTALE DESTINEE A LA FABRICATION D'OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE ; QUE DE LA MAIN GAUCHE IL ACTIONNAIT UN LEVIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 9 novembre 2021. 6.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108067
2 décembre 2011
2 décembre 2011
s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)289 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Edwards et Lewis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d450
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Grisillon-Le Levier
Source officielle1ere Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou LEVI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC002424605
27 janvier 2009
27 janvier 2009
sitting on 27 January 2009 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David Thór Björgvinsson, Ledi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B en 1957 et 1965; - l'imposition des revenus fonciers issus de la location d'un bien situé au 9, Lewis Gardens à Londres appartenant en indivision à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0206JUD006101900
6 février 2007
6 février 2007
Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Paul Hart, Mr Patrick Clancy, Mr Durham Burt, Mr David Hill and Mr Jeffrey Lewis
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564132
4 février 2011
4 février 2011
décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil et Lelli Architectes, membres du groupement OTV attributaire du marché
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb61d
18 mai 2000
18 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Lecci, domicilié en la Mairie, 20137 Lecci
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 4 mai 2020 est annulé.
Source officiellePage 14 sur 912