Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,

date à laquelle les éléments nouveaux ont été joints au procès-verbal, et ce pour la validité même de celuici ; que tel n'avait pas été le cas, en l'espèce, du procèsverbal dressé par le commissaire Levasseur

Z..., ont constaté une odeur persistante de chlore et fait état de l'impact de cette substance sur la vie aquatique du ruisseau et sur sa flore naturelle en notant la présence d'une mortalité importante

invité en qualité de journaliste afin de promouvoir la publication de son ouvrage intitulé "L'arnaque, le programme du Front National décrypté" et de débattre sur le programme du Front National en présence

mauvaise foi ; qu'elles peuvent être justifiées si leur auteur poursuit un but légitime, et s'il s'est conformé à certaines exigences, tenant notamment à l'absence d'animosité personnelle, à la prudence

La coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont appelé en la cause leur assureur, la société Groupama Méditerranée, ainsi que la société La Forestière de Provence.

H..., la société Groupama d'Oc, partie intervenante, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 novembre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, a condamné

C..., assuré auprès de la société Prudence créole (l'assureur), en a perdu le contrôle à la sortie d'un virage et a été blessé ; que M. V... D..., sa mère, Mme F...

l'existence d'une faute par maladresse des praticiens sans rechercher si ceux-ci avaient négligé de prendre les précautions nécessaires et sans préciser en quoi ils auraient manqué à leur obligation de prudence

X... de sa demande alors qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le syndicat, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques, n'était pas tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable de blessures involontaires, alors « qu'en énonçant que « les manquements de la société [1] à une obligation de prudence ou

[M], directeur général, tous deux cités précédemment dans le courrier incriminé ; que l'absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits empêchent de retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota), société

Philippe, Edouard, Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Arlette, Vivianne, Marcel X..., née Y...,

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence

l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute de conduite ne peut lui être imputée ; qu'elle évoque certes les hypothèses d'une éventuelle défaillance mécanique de son véhicule ou la présence

de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dispose, d'une part, qu'en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence