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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310188

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310187

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310256

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Boyer, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310257

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Boyer, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310284

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Delbano, conseiller doyen rapporteur, Mme Farrenq-Nési, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310339

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[Y], après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Letourneur, greffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310428

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310498

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Boyer, conseiller rapporteur faisant fonction de doyen, Mme Abgrall, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310196

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310438

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310440

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310411

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310640

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310635

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[P], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mme Letourneur, greffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310642

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310619

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Caston, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310677

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[F], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310694

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310104

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310138

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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