La société Keyria, elle-même détenue par la société Legris industries par l'intermédiaire des sociétés Legris industries Partner 1 et Legris industries FE, était la société holding de la division Keyria

industries SE, dont le siège est [Adresse 74] (Belgique), en son nom et venant aux droits des sociétés Legris industries et Fregate, 3°/ à la Délégation nationale AGS, dont le siège est [Adresse 72

Enfin, la Société LEGRIS ne peut invoquer une quelconque prescription dans la mesure où la validité des mise en demeure du 3 Juin 1998 a été admise.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise Legros

REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET DE LA NOTE DE SERVICE DU 29 JUIN 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGRIS

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 05/06/2025, STE PNEUS LEGROS déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Legris Industries a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Legio

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 27 OCTOBRE 1966 QUI A RENVOYE DES FINS DE LA POURSUITE LEGROS(GILBERT),

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LEGRIS QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DE LONGUES ANNEES COMME REPORTER AU SERVICE DES INFORMATIONS DU JOURNAL LE MONDE, ETAIT DEVENU

Par courrier du 10 août 2020, la SPL Maraina a adressé un nouveau décompte général à l’EURL Legros.

[V] a été embauché à compter du 16 septembre 2013 en qualité de maçon par la société Legros.

[AT] en ce qu'il a été dirigé contre la société Clément de Leiris [SY] [V]. - Sur les demandes indemnitaires formées par M. [Y] à l'encontre de M. 

vente, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legros

La société LEROI & ASSOCIES conteste d’une part la recevabilité de la société TAF et d’autre part la compétence du juge de l'exécution.

PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de chambre, et Mme Isabelle LEROY

société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux