A cette date, la SASU ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Article 2 : Les requêtes présentées par l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coreal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Lefebvre Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège social est ..., à Neuilly-sur-Seine

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JULES LEFEBVRE.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Jean Lefebvre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est II, boulevard Jean Mermoz, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Factory développement et Chadev, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.