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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372474cd580146774159f5

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer à la société Natexis Bail la somme de 2 000 euros et à la SCP Letulle

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31641

Cassation

23 septembre 2022

23 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-19.332 Demanderesse : Mme [P] [D] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs: - Mme [O] [U] représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90142

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[R] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61642

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[H] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90237

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[Z] [T] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [J] [F] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4b9acdc6046d47f5bfb2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5808cdc6046d47f68952

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5a69cdc6046d47f6b0df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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TCOM

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69db5b07cdc6046d47f6ba95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

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69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5e4fcdc6046d47f6f0cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5e67cdc6046d47f6f273

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5ea7cdc6046d47f6f66b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5eeecdc6046d47f6faa6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5f06cdc6046d47f6fc1c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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69db5f70cdc6046d47f705a8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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