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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6684eac8a0de54ff609f7cea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au Barreau d'AVIGNON, non comparant S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués [***********] Au cours de l'été 1998 Mme Joùlle X... a pris un forfait de dix leçons
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5-5 de cette convention : " Organisation des leçons / Lorsque les leçons sont dispensées dans le grand bassin avec mise en place d'une ligne d'eau, le maître-nageur a la responsabilité
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JP LECOMTE
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande dirigéec/M. Y
60794b679ba5988459c42f3b
20 juin 1984
20 juin 1984
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une leçon collective de tennis donnée par M. X..., M.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f99c
25 novembre 1970
25 novembre 1970
LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 28 MAI 1963, LA DEMOISELLE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES DEPUIS 1957, PRENAIT UNE LECON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505319_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed7
25 mars 2004
25 mars 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f7677
24 mars 1993
24 mars 1993
Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629959
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleJ.L.D. - HO
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la décision de PREFET DE POLICE de [Localité 3] en date du 28 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [O] né le 16 Octobre 1980 à [Localité 1] représenté par Me FABRICE LECOQ
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9bc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC sollicitsées le 11 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me FABRICE LECOQ, pour Monsieur [E] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b94e82250580d1f936
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 7], sis [Adresse 7] Représenté par son syndic, la Sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU - [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePage 14 sur 199