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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02196

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02005

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02007

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02013

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02014

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02017

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01834

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01843

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01819

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01835

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01836

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01837

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01839

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01808

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01812

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02066

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Verdunc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02602

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01170

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01171

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01172

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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