Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

Franck et Laurent X..., les conclusions de M.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat autonome Pages

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

En date du 23/03/2026, la société HOTEL LE GRAND BLEU SAS a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation de ses paiements.

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X..., Laurent

immédiat des créances de l'article L 626-20 du Code de Commerce, * paiement immédiat du superprivilège, * paiement du passif à 100% sur 4 ans par échéances constantes, * poursuite des contrats de location

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

civil à l'occasion de l'immatriculation de la société KIB au RCS démontre au contraire qu'il connaissait les conséquences de ces condamnations puisqu'il tentait, par ce subterfuge, d'y échapper (arrêt, page

société Netcash Solutions Ltd en Grande-Bretagne n'est qu'une domiciliation dans laquelle elle ne dispose pas de moyens d'exploitation ; qu'à sa création, elle a eu pour dirigeants et seuls associés Laurent

Chalumeau, conseiller (arrêt, page 7); "1°) alors que la chambre d'accusation est composée d'un président de chambre, exclusivement attaché à ce service, et désigné par décret, et de deux conseillers

Laurent Y..., domicilié [...], 2°/ M.

mentions querellées, à les supposer de nature à justifier une rectification sur le fondement du texte susvisé, ne figurent pas dans l'arrêt du 2 mars 2000 dont la rectification était sollicitée par Laurent

Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mai 1996), que Mme Laurent, divorcée Y..., ayant mis en oeuvre