ALLIANZ IARD C/ [M] [X] [N] [P] [W] Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SELARL LEXAVOUE SELARL AVOUEPERICCHI Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Laurent F..., domicilié [...] , 11°/ M. Guillaume YY... , 12°/ Mme Laurence YY... , domiciliés [...] , 13°/ M. Philippe G..., domicilié [...] , 14°/ M.

LAUREAU JEANNEROT, es-qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

d'AUXERRE - RG n° 105/2012 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [TB] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par : Me Vincent RIBAUT

AGGLOMERATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT - POLE INTERCAISSES DES RECOURS CONTRE TIERS Copie exécutoire délivrée le à : SCP Allheilig & Cres Me Rigaud

FRANCE ACRO [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE INTIMEE : S.A.S. 100 % AUTOS [Adresse 1] [Localité

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 19/00025 APPELANTE SARL GUERNET COMPRESSEURS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Grande Instance de Créteil - RG n° 17/04347 APPELANT Monsieur [Z] [L] [F] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT

"EPICENTRE" 4 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par son syndic, la Société ADYAL PM PARIS, ayant son siège 24 rue Jacques Ibert 92533 LEVALLOIS PERRET CEDEX, représenté par la SCP RIBAUT

2003-Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 200200121 APPELANT Monsieur Hendrick-Bruno X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Laurent

SOCIETE DES ASCENSEURS SCHINDLER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Michelange no 8 ZI de BALEONE-RN 193 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par la SCP RIBAUT

d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO représentée par la SCP RIBAUT

LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025 prorogé à ce jour Les parties

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dupont représentant la société requérante, et de Me Riffaud-Declercq, représentant le

Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître RIFFAUD-LONGUESPE Olivier, avocat au barreau de GRASSE Y... Caroline née le 14 Juillet 1965 à DREUX Fille de Y... Jean et de I...